En Suisse, dans le contexte d’une sortie progressive du nucléaire décidée et planifiée, l’intérêt des énergies renouvelables prend une place de plus en plus conséquente au niveau de la politique énergétique du pays. Des stratégies nouvelles sont impulsées dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique du territoire, dont une série de mesures publiques visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. En d’autres termes, la Suisse mise sur la réduction de ses besoins en énergie pour accompagner la transition de sa production électrique.

Au lendemain de la catastrophe nucléaire de Fukushima [NDLR : accident industriel majeur qui a débuté le 11 mars 2011 au Japon, à la suite d’un séisme et d’un tsunami], le Conseil fédéral et le Parlement suisses se mettent d’accord pour établir des mesures concluant progressivement à la sortie de l’énergie nucléaire du pays dès 2011 : “Les cinq centrales nucléaires actuelles doivent être mises hors service au terme de leur durée d’exploitation conforme aux critères techniques de sécurité et ne pas être remplacées par de nouvelles centrales nucléaires”, peut-on ainsi lire dans le rapport explicatif concernant la Stratégie énergétique 2050.

En effet, sous l’initiative du Conseil fédéral, le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication [NDLR : voir le site officiel] fut chargé de regrouper ces mesures visant à “transformer par étapes le système énergétique de la Suisse” d’ici 2050, dans la Stratégie énergétique 2050. Le rapport explicatif concernant la Stratégie énergétique 2050, rédigé en septembre 2012 et soumis à la consultation, mentionne le “premier paquet de mesures visant à mettre en œuvre la Stratégie énergétique pour notamment réduire la consommation finale d’énergie et d’électricité, promouvoir les énergies renouvelables et diminuer les émissions de CO2 progressivement d’ici à 2050”.

 

 

Selon le rapport, la consommation finale d’énergie doit “s’élever à 152 terrawattheures (TWh) en 2035 et à 125 TWh en 2050”. Ces mesures, qui touchent divers domaines comme la mobilité, l’industrie ou les appareils électriques par exemple, cherchent également à renforcer les dispositifs déjà mis en place dans le domaine du bâtiment. Le rapport précise ainsi que “l’objectif à l’horizon 2050 est de réduire la consommation énergétique globale des bâtiments (électricité comprise) de 28 TWh par rapport à la tendance actuelle”.

En 2010, la Confédération et les cantons s’étaient entendu pour lancer un nouveau dispositif, baptisé Programme Bâtiment, “dans le but de faire chuter la consommation d’énergie du parc immobilier suisse et de réduire les émissions de CO2”. En effet, le site officiel du programme présente un constat lourd sur le plan énergétique de la Suisse, lequel “doit 40 % de sa consommation d’énergie, et à peu près un tiers de ses rejets de carbone, à ses bâtiments”.

À cet effet, ce dispositif, basé sur la loi sur le CO2 “qui prévoit le prélèvement d’une taxe CO2 sur les combustibles”, soutient “les mesures permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des biens immobiliers, comme l’isolation des toits et des façades, la récupération des rejets de chaleur, l’optimisation des installations techniques et l’utilisation des énergies renouvelables”, définies séparément par les cantons.

 

 

Selon un communiqué de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), titré “Stratégie énergétique 2050 et réforme fiscale écologique” et diffusé le 28 septembre 2012 dans la foulée du rapport explicatif, on apprend que “le renforcement du programme Bâtiment permettra de disposer de plus de moyens pour promouvoir les assainissements énergétiques”. Le communiqué explique que “l’efficacité sera accrue par le durcissement des normes pour les nouveaux et les anciens bâtiments”. Il précise également que “les prescriptions énergétiques des cantons en matière de construction seront également renforcées”.

Plus récemment, dans un communiqué diffusé le 3 janvier 2017 et titré “Des subventions énergie attractives pour les citoyens, les collectivités et les entreprises”, le Conseil d’État annonce le renforcement de son soutien au programme qui couvre déjà l’ensemble du pays en stipulant que “des subventions pour un montant de sept millions de francs seront disponibles en 2017 pour les propriétaires immobiliers, les collectivités et les entreprises du canton de Neuchâtel, dans le cadre de la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables”.

Une mesure est particulièrement mise en avant concernant l’enveloppe du bâtiment : “La mesure phare du nouveau programme est le soutien financier pour l’isolation thermique d’éléments de construction. (…) Le Conseil d’État a la possibilité de doubler le taux de subvention pour cette mesure, qui passera de 30 à 60 francs le mètre carré.” Afin de soutenir les constructions neuves exemplaires, des aides sont également prévues pour l’obtention des labels Minergie.

 

 

D’autres mesures ponctuelles sont aussi prévues pour les installations techniques : “Le programme d’encouragement propose une large palette de mesures de promotion des énergies renouvelables afin de laisser aux propriétaires et entreprises une marge de manœuvre aussi grande que possible dans leurs efforts de se détourner des énergies fossiles et de réduire leur empreinte environnementale.” Ces subventions concernent “la pose de panneaux solaires thermiques, les installations de chauffage au bois à alimentation automatique et les pompes à chaleur en remplacement de chauffages électriques”.

Depuis le 1er janvier 2017, toutes les demandes de subvention en matière d’énergie doivent se faire en ligne, à partir du site www.leprogrammebatiments.ch.

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